Conditions Générales de Vente

My Sherpa SRL Avenue Franklin Roosevelt 56, 1050 Bruxelles Numéro d’entreprise : 0882.782.152

Préambule – Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre My Sherpa SRL (« My Sherpa ») , opérant également sous les marques « Studant » et « Educadomo »,  et ses clients. Ces relations incluent la fourniture de programmes de cours organisés par My Sherpa.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve à partir du moment où il valide une commande, que ce soit par signature d’un contrat, par acceptation d’une offre ou par paiement en ligne. Ces conditions s’appliquent également aux commandes effectuées sous les marques « Studant » et « Educadomo ». Toute dérogation aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

1. Formation de la Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

• Le client signe une offre ou un contrat, ou
• Le client réalise un paiement, en ligne ou par tout autre moyen accepté par My Sherpa, ou
• Le client confirme une offre ou un programme par email ou via les applications My Sherpa.

My Sherpa se réserve le droit de confirmer la commande avant son exécution. Toute commande devra préciser les besoins du client et les modalités des prestations souhaitées. En cas d’erreurs ou d’informations manquantes, My Sherpa ne saurait être tenue pour responsable des éventuels manquements dans l’exécution du contrat.

2. Exécution des Prestations

My Sherpa affecte un ou plusieurs intervenants (coach, formateur) aux apprenants en fonction des besoins exprimés lors de la commande. Les modalités pratiques (horaires, lieux ou plateformes en ligne) seront convenues avec le client.

En cas d’indisponibilité de l’intervenant initialement prévu, My Sherpa se réserve le droit de le remplacer par un autre, sans que cela ne remette en cause la validité de la commande.

Si des séances de cours sont annulées par le client moins de 24 heures à l’avance, ou si le(s) bénéficiaire(s) de la formation sont absents sans notification préalable, le cours est considéré comme ayant eu lieu et le montant correspondant reste dû.

En cas d’absence de l’intervenant (coach ou formateur) à une séance prévue, My Sherpa invite le client à signaler cette absence dans un délai maximum de trois jours ouvrables suivant la date initialement prévue. Si cette absence est confirmée, My Sherpa pourra, à sa discrétion :

• Remplacer la prestation annulée par une séance ultérieure fixée d’un commun accord entre les parties, ou
• Procéder au remboursement des heures non prestées.

L’absence de l’intervenant ne remet en aucun cas en cause la validité de la commande.

3. Conditions de Paiement

Les prestations doivent être réglées conformément au calendrier de paiement prévu pour le programme de cours.

En cas de retard ou de défaut de paiement, My Sherpa pourra suspendre ou annuler les prestations. En cas d’annulation des prestations, des frais d’annulation ou de modification peuvent être appliqués et sont calculés à hauteur de 10% du montant des prestations restant à réaliser, avec un minimum de 60 €.

My Sherpa se réserve le droit de réclamer les sommes dues majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi qu’une indemnité irréductible et forfaitaire de 12%, avec un minimum de 60 €.

Tous les frais généralement quelconques exposés par My Sherpa dans le cadre de la récupération des sommes dues par le client seront mis à charge de ce dernier.

Tous les frais de recouvrement, amiable et judiciaire, par voie d’huissier de justice, seront mis à charge du débiteur. Ces frais seront calculés conformément à l’Arrêté Royal du 30/11/1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.

4. Annulation ou Modification de Commande

Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande par notification écrite. Les frais d’annulation ou de modification appliqués sont calculés à hauteur de 10% du montant des prestations restant à réaliser, avec un minimum de 60 €. Cependant, certaines commandes ne peuvent pas être annulées ; ce cas de figure sera spécifié par My Sherpa par écrit lors de la commande.

5. Responsabilité

My Sherpa s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux besoins exprimés par le client. Cependant, My Sherpa n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’exécution des prestations.

6. Protection des Données

My Sherpa s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

6.1 Collecte et Utilisation des Données

Les données personnelles collectées incluent, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement, et toute autre information nécessaire à la fourniture de nos services.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des prestations de services.

Communication avec le client (informations, facturation, support).

Amélioration de nos services et de l’expérience client.

Respect des obligations légales et réglementaires.

6.2 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour la gestion de l’historique client, l’amélioration de nos services, et la formulation de recommandations personnalisées. Cette conservation s’effectue dans le respect des obligations légales en vigueur, notamment en matière comptable.

6.3 Partage des Données

Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations de service ou pour satisfaire à des obligations légales.

6.4 Sécurité des Données

My Sherpa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Les informations sont conservées sur des serveurs sécurisés respectant les normes de protection en vigueur.

6.5 Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment en matière comptable.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter My Sherpa par courrier ou par email.

7. Dispositions Générales

Le fait pour My Sherpa de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de My Sherpa.