Aménagements raisonnables et troubles des apprentissages

Les aménagements raisonnables sont des mesures appropriées permettant aux jeunes à besoins spécifiques de progresser et de s’épanouir dans leur cursus scolaire. Le caractère « raisonnable » est respecté si les aménagements imposés à l’établissement ne sont pas démesurés.

A qui s’adressent les aménagements raisonnables?

Tout élève qui fréquente l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire et tout étudiant qui présente des besoins spécifiques dans le cadre de troubles d’apprentissage avérés peut bénéficier d’aménagements raisonnables. Le diagnostic (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysgraphie, troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, etc.) doit, de prime abord, être validé par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, par une équipe pluridisciplinaire ou par un organisme public agréé (AVIQ[1], PHARE[2] ou autre).

Quelles sont les démarches à suivre ?

En primaire et en secondaire

• Obtention d’un diagnostic justifiant la demande, datant de moins d’un an, posé par un organisme public agréé (AVIQ, PHARE ou autre) ou par un spécialiste (médecins, paramédicaux ou (neuro)psychologues).
• Introduction de la demande auprès de la direction. La demande émane du représentant légal, de l’élève lui-même s’il est majeur, du CPMS, d’un membre du conseil de classe ou de la direction de l’établissement.
• Réunions collégiales entre le chef d’établissement ou son délégué, le conseil de classe ou ses représentants, les représentants du CPMS rattachés à l’établissement, les parents ou les représentants légaux ou l’élève s’il est majeur (et possibilité d’inviter un expert ou un membre du corps médical, paramédical, psycho-médical ou de l’AVIQ ou PHARE).
• Mise en place des aménagements dans les plus brefs délais. Le document doit préciser la nature, la durée et les modalités et doit être rédigé et signé par le chef de l’établissement, les parents et les élèves.
• Réunions périodiques organisées afin d’évaluer les aménagements et de les ajuster si nécessaire (une réunion en maternel, deux réunions en primaire et deux réunions en secondaire).
• En cas de litige : adresser une demande de conciliation auprès des services du Gouvernement.

Les élèves bénéficiant d’aménagements raisonnables peuvent également bénéficier d’adaptations lors des évaluations externes certificatives (au CEB, au CE1D et au CESS). Pour ce faire, le chef d’établissement doit en faire la demande avant le 30 avril.

Ces adaptations sont les suivantes :

• Mise en page aérée
• Police ARIAL
• Agrandissement de la police (14 ou 20)
• Alignement du texte à gauche
• Augmentation des contrastes
• Plus de temps octroyé pour les épreuves
• Versions digitales des épreuves
• Schématisation des cartes et dessins
• Agrandissement de la pagination

Remarque : il ne peut s’agir que des aménagements utilisés habituellement en classe lors des apprentissages et des évaluations.

En haute école et à l’université

• Obtention d’un diagnostic justifiant la demande par un spécialiste datant de moins d’un an.
• Communication de la demande par les Services d’Accueil et d’accompagnement (SAA) aux autorités académiques.
• Formalisation des aménagements par un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI).
• En cas de refus : recours possible auprès de la Commission d’Enseignement Supérieur Inclusif selon les modalités fixées par le Gouvernement.

La demande d’aménagements adaptés en haute école ou à l’université est à déposer le plus tôt possible à partir du 1^er juillet. En général, le dossier doit être envoyé aux établissements, au plus tard, pour fin septembre- début octobre.

Quel(s) aménagement(s) proposé(s) ?

Il serait restrictif de se limiter à une liste exhaustive d’aménagements à mettre en place puisque chaque besoin spécifique d’apprentissage est multifactoriel et complexe : un besoin est rarement isolé et il convient de prendre en compte l’enfant ou l’adolescent dans son individualité et dans sa globalité. Toutefois, de nombreux documents explicitant les différents troubles concernés et les aménagements possibles pour chacun d’eux peuvent être consultés sur le site de l’enseignement.be.

En conclusion

La mise en place d’aménagements scolaires entre dans le cadre du pacte pour un enseignement d’excellence. Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, ce soutien est obligatoire dans l’enseignement fondamental, secondaire et supérieur. En effet, les décrets du 30 janvier 2014 et du 7 décembre 2017 prévoient des aménagements raisonnables appropriés pour tout élève et étudiant présentant un ou des besoin(s) spécifique(s).

Il s’agit ici d’un challenge sociétal qui, dans un esprit de tolérance et de respect des différences, doit être désormais connu de tous (parents, enseignants et autres professionnels de la santé) afin de garantir aux élèves « DYSfférents » le développement de leur plein potentiel, tout en prenant en compte leur individualité.

 « Nos enfants sont doués, extraordinaires et uniques. Et si notre école n’est pas capable de mettre un genou à terre et de servir l’expression de cette humanité naissante, alors elle se prépare à de grandes difficultés. Car l’être humain ne peut plus attendre, ses potentiels doivent maintenant être libérés et rayonner de leur pleine puissance ». (C. Alvarez, Les lois naturelles de l’enfant, 2016).

En pratique

Exemple d’aménagement raisonnable dans le cadre d’un profil de dyslexie-dysorthographie-dyscalculie.

Pour en savoir plus

Alvarez, C. (2016). Les lois naturelles de l’enfant. Paris : Les Arènes.

Association belge Pour les Enfants en Difficulté d’Apprentissage. https://www.apeda.be/scolarite/enseignement-superieur/.

Centre Interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) (2019). À l’école de ton choix avec un handicap. Les aménagements raisonnables dans l’enseignement. 5^ème édition.

Décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, entré en vigueur le 1^er septembre 2019. Centre de documentation administrative, secrétariat général, p.1-6.

Décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif » (2014), entré en vigueur le 1^er janvier 2017. Centre de documentation administrative, secrétariat général, p.1-10.

Fédération Wallonie-Bruxelles, Administration générale de l’Enseignement (2013). « Enseigner aux élèves avec troubles d’apprentissage ». Retrouvé sur :  www.enseignement.be/index.php?page=23827&do_id=7723.

[1] AVIQ : Agence wallonne pour une vie de qualité

[2] PHARE : Personne Handicapée Autonomie Recherchée